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1. PRÉAMBULE
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2. PRÉSENTATION DU SITE
https://acjservices.fr/ est le site d’informations de ACJ Services
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3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
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• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel ;
• de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
• frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
• constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
• violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
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La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
La Société est la seule et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
5. ACCÈS AUX SITES & RESPONSABILITÉ
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L’Internaute reconnaît que La Société ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.
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La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité de La Société ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.
6. HYPERLIENS
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